Conditions générales
Article 1 Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
jolicaillou SA, exploitant du site www.diams.com
et
toute personne effectuant un achat via la boutique en ligne du site www.diams.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Le client peut sauvegarder ou imprimer ces conditions générales.
Article 2 Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.diams.com.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillant ses caractéristiques essentielles.
Les photographies et représentations des produits sont fournies à titre illustratif.
Article 3 Caractéristiques naturelles des pierres
Les diamants, perles et pierres de couleur sont des produits naturels.
Ils peuvent présenter :
- de légères variations de couleur
- des inclusions naturelles
- des différences de proportions ou de structure
Ces caractéristiques font partie de la nature même des gemmes et ne peuvent être considérées comme des défauts.
Article 4 Certificats
Certains diamants sont accompagnés d’un certificat délivré par un laboratoire indépendant, notamment le GIA (Gemological Institute of America).
Ces certificats constituent une opinion scientifique basée sur les méthodes d’analyse du laboratoire et ne constituent pas une garantie contractuelle de jolicaillou SA.
Article 5 Prix
Les prix sont indiqués dans la monnaie sélectionnée par le client.
Ils sont valables au moment de la commande.
Les frais de livraison sont offerts pour les livraisons en Suisse.
Le paiement de la totalité du prix est exigé lors de la commande.
Article 6 Commande
La commande est validée lorsque le client confirme son panier et procède au paiement.
Le système de validation constitue une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
Article 7 Vérification et lutte contre la fraude
Dans certains cas, diams.com se réserve le droit de demander des informations complémentaires afin de vérifier l’identité de l’acheteur ou la validité du paiement.
En cas de suspicion de fraude ou d’informations insuffisantes, la commande peut être suspendue ou annulée.
Article 8 Paiement
Le paiement peut être effectué via les moyens de paiement proposés lors de la commande.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas de refus d’autorisation de paiement, la commande sera annulée.
Article 9 Disponibilité des produits
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Il pourra choisir entre :
- le remboursement
- le remplacement du produit
Article 10 Fabrication et variations
Les bijoux proposés peuvent être réalisés ou ajustés par des ateliers spécialisés.
De légères variations peuvent apparaître concernant :
- le poids total
- les dimensions
- les proportions
Ces variations sont normales dans le cadre d’une fabrication joaillière.
Article 11 Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les expéditions sont réalisées par transport sécurisé et assuré.
La responsabilité de diams.com cesse lors de la remise du colis au destinataire contre signature.
Article 12 Droit de retour
Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la livraison pour retourner un produit ne lui convenant pas.
Le produit doit être retourné :
- dans son état d’origine
- accompagné de son certificat
- dans son emballage complet
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les commandes suivantes ne sont pas éligibles au retour :
- diamants commandés non montés
- créations sur mesure
- bijoux personnalisés
Article 13 Garantie
Les bijoux vendus par jolicaillou SA sont couverts par une garantie de deux ans contre les défauts de fabrication.
La garantie ne couvre pas :
- l’usure normale
- les rayures
- les déformations liées à l’usage
- les dommages résultant d’un accident ou d’une mauvaise utilisation
Article 14 Authenticité des diamants
Sauf mention contraire, les diamants proposés par diams.com sont des diamants naturels.
Les diamants respectent le Processus de Kimberley, accord international visant à empêcher le commerce des diamants de conflit.
Article 15 Confidentialité
Les informations personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la législation suisse sur la protection des données.
Ces informations ne sont utilisées que dans le cadre du traitement des commandes.
Article 16 Force majeure
La responsabilité de diams.com ne pourra être engagée si l’exécution du contrat est empêchée par un événement de force majeure.
Article 17 Validité partielle
Si une clause des présentes conditions devait être déclarée invalide, les autres dispositions resteront applicables.
Article 18 Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le for juridique est à Lausanne, Suisse.
jolicaillou SA
case postale 461
1001 Lausanne
Suisse
tel : + 41 21 625 63 34

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